Conditions générales d'utilisation
1. DÉFINITIONS
Pour l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » :
Désigne le présent document qui définit les règles et conditions applicables à l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.saint-cyr-equatop.com.
« Directeur de Publication » :
Désigne le directeur de la publication du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
« Éditeur » ou « Éditeur du Site » :
Désigne le responsable de la publication du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
« Hébergeur » :
Désigne l’hébergeur du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
« Newsletter » :
Désigne la lettre d’information à laquelle l’Utilisateur peut s’inscrire via le formulaire disponible sur le Site afin de recevoir des informations relatives à l’activité du Site.
« Prestataire(s) » :
Désigne toute personne physique ou morale intervenant pour le compte de l’Éditeur et/ou de l’Hébergeur, notamment dans le cadre du développement, de l’hébergement ou de la maintenance du Site.
« Site » :
Désigne le site internet accessible à l’adresse www.saint-cyr-equatop.com, développé à l’aide de la plateforme Webflow.
« Vous » ou « l’Utilisateur » :
Désigne toute personne physique naviguant sur le Site.
2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU
Le Site a pour objet de présenter l’activité, les services, les actualités, les informations pratiques et, le cas échéant, les contenus informatifs relatifs à Saint-Cyr Equatop.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble du contenu du Site ainsi qu’à son accès et à son utilisation.
Tout accès au Site et/ou toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, lesquelles constituent un contrat entre l’Éditeur et l’Utilisateur, que ce dernier dispose ou non d’un compte utilisateur.
Toute utilisation non conforme aux présentes CGU est strictement interdite.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être juridiquement capable de contracter et avoir atteint l’âge légal de la majorité.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de cesser toute utilisation du Site.
Pour toute question relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@saint-cyr-equatop.com
3. ACCÈS AU SITE ET UTILISATION DU SITE
Généralités
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à :
- respecter les lois en vigueur et les droits des tiers ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des systèmes ou données ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site.
Newsletter
L’Utilisateur peut s’inscrire à la Newsletter du Site via le formulaire dédié.
Il peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email.
Compte utilisateur (le cas échéant)
Selon les fonctionnalités proposées, l’Utilisateur peut créer un compte personnel.
Il s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.
4. PRODUITS ET SERVICES (SI APPLICABLE)
Le Site peut présenter, à titre informatif, des services ou prestations proposés par l’Éditeur.
Sauf mention contraire, aucune vente en ligne n’est effectuée directement via le Site.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur est strictement interdite.
6. RESPONSABILITÉ
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas :
- d’interruption ou dysfonctionnement du Site ;
- de bugs, erreurs ou virus ;
- de dommages résultant d’une utilisation non conforme du Site.
7. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les modalités de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies sont détaillées dans les rubriques dédiées du Site.
8. INTÉGRALITÉ – INVALIDITÉ PARTIELLE
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur.
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
9. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les juridictions françaises compétentes.
